1. En droit des étrangers, que désigne le terme 'pays' selon la législation française ?
2. Quelle est la date de la décision du Conseil constitutionnel sur l'égalité partielle des droits des étrangers?
3. Quel est le rôle principal des lois de police dans le contexte des droits humains ?
Pays en droit des étrangers
Terme désignant un territoire, usage spécifique dans le code des étrangers.
Conception française de la nation
Communauté volontaire basée sur la volonté d’appartenance, selon Renan.
Conception allemande de la nation
Communauté objective, héritière d’un passé partagé, selon Fichte.
Lois de police
Normes limitant certains droits pour assurer l’ordre public.
Droits humains
Droits inaliénables garantissant dignité et liberté.
Critères d’entrée
Conditions comme diplômes ou quotas pour l’admission des étrangers.
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