Personnalité juridique — définition ?
Capacité à avoir et exercer des droits.
Droits de la personnalité — rôle ?
Protègent attributs fondamentaux des personnes.
Intégrité physique — droit ?
Droit de ne pas subir d’atteinte à son corps.
Corps humain — inviolabilité ?
Corps inviolable sauf exceptions médicales.
Inviolabilité — principe ?
Aucune atteinte sans consentement, sauf loi.
Non-patrimonialité — corps ?
Corps non susceptible de valeur patrimoniale.
Indisponibilité — corps ?
Corps non vendable, sauf exceptions légales.
Protection pénale — atteintes ?
Sanctions contre infractions comme homicide.
Protection civile — réparation ?
Indemnise victimes de dommages corporels.
Fin de vie — pratiques autorisées ?
Soins pour soulager douleur, respectant la loi.
Arrêt traitement — procédure ?
Procédure collégiale et avis médical.
Corps décédé — respect ?
Respect et dignité, même après la mort.
Article 16-1-1 — corps mort ?
Respect du corps ne cesse pas après décès.
Atteinte au cadavre — infraction ?
Punissable par loi, profanation interdite.
Metti alla prova le tue conoscenze con 7 domande su Droits et protection du corps humain.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Les droits de la personnalité chez la personne physique » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le droit au respect de l’intégrité physique et la protection du corps humain vivant » ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Droits et protection du corps humain.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard