Flashcard: Droits et responsabilités en santé — 18 carte

Droits des patients — définition ?

Principes garantissant respect, dignité, égalité, confidentialité et participation.

Sources du Droit — principales ?

Loi, règlements, jurisprudence, traités, Constitution.

Responsabilité civile — but ?

Réparer le dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — sanction ?

Sanctions comme amende ou prison en cas d'infraction.

Responsabilité disciplinaire — organisme ?

Prononcée par l’ordre professionnel.

Secret médical — obligation ?

Confidentialité de toutes les informations du patient.

Dérogations au secret — exemples ?

Maladies transmissibles, danger pour autrui.

Consentement éclairé — principe ?

Acceptation libre et informée d’un acte médical.

Dignité humaine — principe ?

Respect inconditionnel de la personne.

Droit à la protection de la santé — contenu ?

Accès aux soins, prévention, sécurité sanitaire.

Réglementation déontologique — acteurs ?

Codes élaborés par les conseils de l’ordre.

Responsabilités disciplinaires — sanctions ?

Avertissement, suspension, radiation.

Droits du patient — droit à ?

Information, dignité, non-discrimination, vie privée.

Sources du Droit — hiérarchie ?

Traités, Constitution, lois, règlements, jurisprudence.

Responsabilité professionnelle — types ?

Civile, pénale, disciplinaire.

Secret médical — dérogations légales ?

Maladies transmissibles, danger public.

Consentement — formalismes ?

Actes invasifs, interventions majeures.

Dignité humaine — composantes ?

Inviolabilité, intégrité, non patrimonialité.