Droits des usagers — définition ?
Ensemble des droits garantis aux personnes accueillies.
Objectif des droits des usagers ?
Les placer au centre de leur parcours.
Documents de référence — exemples ?
Livret d’accueil, charte, DIPC.
Principes fondamentaux — 4 ?
Dignité, vie privée, autonomie, libre choix.
Principes juridiques — nécessité ?
Une mesure doit être indispensable.
Principes juridiques — subsidiarité ?
Priorité aux solutions moins contraignantes.
Principes juridiques — proportionnalité ?
Adapter la mesure à la gravité.
Mesures de protection — exemple social ?
MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé).
Mesures judiciaires — exemple ?
Curatelle, assistance, tutelle.
Organisation judiciaire — juridictions principales ?
Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises.
Rôle du tribunal correctionnel ?
Jugement des délits.
Rôle de la cour d’assises ?
Jugement des crimes.
Libertés fondamentales — exemples ?
Dignité, vie privée, liberté d’expression.
Procédures juridiques — étape clé ?
Saisine du juge.
Documents de référence — rôle ?
Informer, respecter droits et devoirs.
Participation — objectif ?
Impliquer l’usager dans la gestion.
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1. Que désignent précisément les droits des usagers dans le cadre des établissements ou services sociaux et médico-sociaux selon la loi 2002 ?
2. Quelle loi a renforcé la reconnaissance des droits des usagers en 2002 ?
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