2019
Spiegazione
L’extrait indique clairement que le Brexit intervient « en 2019 » dans la transition vers une Europe à 27. À revoir : La dynamique de l’intégration Dès sa formation dans les années 50, le droit européen a été conçu dans une logique. Appui du cours : « Les vagues d’élargissement conduisent d’une Europe à 6 à une Europe à 27, avec le Brexit en 2019. »
À l’adoption des actes de mise en œuvre
Spiegazione
Le texte précise que « la fonction d’exécution renvoie à l’adoption des actes de mise en œuvre ». Les autres propositions reprennent des éléments voisins (distinction, classification, passage) sans correspondre à la définition de la fonction d’exécution. À revoir : le cadre institutionnel unique de l’union. Appui du cours : « La fonction d’exécution renvoie à l’adoption des actes de mise en œuvre. »
L’acte du 20 septembre 1976 relatif au Parlement européen
Spiegazione
L’extrait précise que le Parlement européen devient une institution élue au suffrage universel direct depuis 1977 « en vertu de l’acte du 20 septembre 1976 relatif au Parlement européen ». À revoir : Le parlement européen C’est une institution élue au suffrage universel direct depuis 1977 en vertu de l’acte relatif au. Appui du cours : « Le Parlement européen devient une institution élue au suffrage universel direct depuis 1977, en vertu de l’acte du 20 septembre 1976 relatif au Parlement européen. »
2009
Spiegazione
La source affirme que la création du Conseil européen est rattachée au traité de Lisbonne, ce qui implique l’année 2009. À revoir : Le conseil européen C’est une institution récente car elle date du traité de Lisbonne donc 2009. Appui du cours : « La source rattache explicitement la création du Conseil européen au traité de Lisbonne, ce qui implique l’année 2009. »
Des composantes/formations du Conseil
Spiegazione
Le texte précise que le Conseil réunit les ministres des différents États dans des structures appelées « composantes/formations du Conseil ». Donc la bonne réponse est « Des composantes/formations du Conseil ». À revoir : Le conseil Il réunit les ministres des différents états dans différentes structures du conseil que l’on appelle les. Appui du cours : « Le Conseil réunit les ministres des différents États dans différentes structures appelées composantes/formations du Conseil. »
Gardienne des traités
Spiegazione
Le passage affirme que la Commission européenne est « présentée comme la gardienne des traités » ; c’est donc le rôle demandé. À revoir : La commission européenne C’est l’institution centrale dans l’architecture des traités qui est présentée comme la. Appui du cours : « La commission européenne C’est l’institution centrale dans l’architecture des traités qui est présentée comme la gardienne des traités. »
La cour elle-même et le tribunal de l’Union
Spiegazione
L’extrait précise que, au sens de l’article 19 §1 du TUE, la CJUE est une institution comprenant « la cour elle-même et le tribunal de l’Union ». Les autres options omettent une composante ou changent d’institution. À revoir : La cour de justice de l’union C’est l’institution judiciaire de l’UE et aux termes de l’article 19 §1 du TUE, la CJUE. Appui du cours : « « La CJUE est l’institution judiciaire de l’UE et, aux termes de l’article 19 §1 du TUE, elle est une institution comprenant la cour elle-même et le tribunal de l’Union. » »
La BCE est l’une des 7 institutions formellement visées par l’article 13 du TUE
Spiegazione
L’expression signifie que la BCE est formellement désignée comme l’une des « 7 institutions » visées par l’article 13 du TUE. À revoir : La BCE Elle fait partie des 7 institutions formellement désignées par l’article 13 du TUE. Appui du cours : « La BCE fait partie des 7 institutions formellement désignées par l’article 13 du TUE. »
Mettre en œuvre certaines politiques de l’Union en adoptant des textes spécifiques
Spiegazione
Les agences décentralisées sont décrites comme « chargé[s] de mettre en œuvre certaines politiques de l’union en adoptant des textes spécifiques ». Les autres propositions ne correspondent pas à ce rôle. À revoir : Les organes et organismes de l’union A côté des 7 institutions et des deux quasi-institutions (comité des régions et le. Appui du cours : « **Agences décentralisées** : Type d’agence majoritaire dans l’UE, chargé de mettre en œuvre certaines politiques de l’union en adoptant des textes spécifiques. »
1970
Spiegazione
Le passage indique explicitement « (arrêt Koster, 1970) », donc l’arrêt est cité pour l’année 1970. À revoir : La fonction législative ➢. Appui du cours : « (arrêt Koster, 1970). »
Le juge interne
Spiegazione
Le texte attribue la mission de faire appliquer et respecter le droit de l’Union au « juge interne ». À revoir : Les fonctions du principe On a 3 principales fonctions : Une fonction liée à la reconnaissance et à la préservation des. Appui du cours : « Le juge interne a pour mission de faire appliquer et respecter le droit de l’Union et, à ce titre, il est habilité à tirer toutes les conséquences du principe de primauté. »
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Intégration dans années 50 — logique ?
Géographique, économique et juridique
Vagues d’élargissement — effet juridique ?
Transformations juridiques portées par ces élargissements
UK — impact sur droit européen ?
Dès leur arrivée, développement du droit de la concurrence
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