Flashcard: Évolution du droit de la famille — 12 carte

Famille — définition sociologique ?

Ensemble d’individus liés par parenté, alliance ou adoption, dans leur contexte social.

Fonction religieuse — rôle ?

Transmission des croyances et pratiques religieuses au sein de la famille.

Sources du droit famille — principales ?

Code civil, conventions internationales, jurisprudence.

Évolution historique — début ?

Conception patriarcale centrée sur le mariage et la transmission.

Réforme 2013 — changement majeur ?

Mariage ouvert aux couples de même sexe.

Tendance actuelle — caractéristique ?

Droit vivant, adaptation aux mutations sociales.

Parenté — liens ?

Liens de filiation entre un individu et ses ascendants, descendants ou collatéraux.

Fonction économique — rôle ?

Transmission du patrimoine et solidarité financière.

Sources internationales — influence ?

CEDH et CIDE influencent la protection des droits familiaux.

Notion de famille — selon anthropologie ?

Groupe organisé autour de relations de parenté, avec règles spécifiques.

Réforme récente — autorité parentale ?

Passage de la puissance paternelle à l’autorité conjointe.

Tendance actuelle — déjudiciarisation ?

Réduction du recours au juge, favorisant médiation et mécanismes alternatifs.