Flashcard: Évolution du droit des contrats — 17 carte

Facteurs économiques — rôle ?

Influencent la diversification et la liberté contractuelle

Évolution historique — période romaine ?

Du VIIIe siècle av. J.-C. au Ve siècle après J.-C.

Facteurs techniques — influence ?

Progrès technologiques modifiant modes de communication et contrats

Influence morale — exemple ?

Morale chrétienne marquant la conception du contrat

Droit romain — typologie ?

Contrats consensuels, formels, réels, verbaux

Contrats romains — types ?

Contrats consensuels, formels, réels, verbaux

Contrats formels — définition ?

Requérant formalités spécifiques pour validité

Contrats réels — caractéristique ?

Se forment par remise effective d’une chose

Contrats consensuels — principe ?

Formés par simple accord de volontés

Révolution du XIXe siècle — impact ?

Protection renforcée des faibles, encadrement des échanges

Facteurs d’évolution — principaux ?

Économiques, sociaux, techniques, moraux

Période romaine — droit ?

Formation d’un droit civil et droit des gens

Haut Moyen Âge — influence ?

Morale, coutumes, réduction de l’intervention législative

Triomphe du consensualisme — date ?

À partir du XVIIe siècle

Code civil 1804 — rôle ?

Codification du principe du consensualisme

Facteurs sociaux — exemple ?

Crises, dépression, surendettement, protection des débiteurs faibles

Progrès technique — effet ?

Diversification et simplification des formes de contrats