Flashcard: Évolution du droit des obligations romain — 18 carte

Commerce méditerranéen — définition ?

Échanges commerciaux entre cités et territoires méditerranéens.

Lex Claudia de Senatoribus — but ?

Interdire aux sénateurs de s’engager dans le commerce.

Négotium — activité ?

Activité commerciale ou affaire, considérée comme vile.

Guerres puniques — résultat ?

Domination romaine sur l’ouest de la Méditerranée.

Métèques — rôle ?

Non-citoyens grecs pratiquant principalement le commerce.

Tribunal du Pirée — fonction ?

Appliquer un droit commercial moins formaliste par arbitrage.

Actes formels — nécessité ?

Imposent un formalisme strict pour leur validité.

Jus archaïque — influence ?

Réglemente la société romaine ancienne avec formalisme religieux.

Loi des XII Tables — contenu ?

Codification partielle du jus archaïque, actions en justice.

Procédure des actions — but ?

Garantir la conformité formelle des actes en justice.

Nexum — nature ?

Acte formel ancien créant obligation, cérémonie solennelle.

Acte per aes et libram — caractéristique ?

Procédure abstraite pour transfert de biens agricoles.

Mancipatio — mode ?

Transfert des res mancipi avec formalisme rigoureux.

Contrats littéraux — exigence ?

Requiert un écrit ou remise de chose.

Contrats réels — naissance ?

De la remise effective d’une chose.

Contrats synallagmatiques — obligations ?

Obligations réciproques entre parties.

Consentement — rôle ?

Base de la formation du contrat, doit être libre.

Vices du consentement — exemples ?

Erreur, dol, violence.