Flashcard: Évolution et organisation des collectivités territoriales — 16 carte

Autonomie du droit des collectivités

Discipline juridique spécifique, reconnue comme branche autonome depuis 1979.

Ambiguïté terminologique

Confusion entre « collectivité territoriale » et « collectivité locale » avant 2003.

Collectivité territoriale — définition ?

Entité dotée de personnalité juridique propre, bénéficiant de la libre administration.

Évolution historique — principe ?

Oscillation entre décentralisation initiale et centralisation renforcée.

Décentralisation moderne — date clé ?

Loi de 1982, qui affirme l’autonomie des collectivités.

Principes fondamentaux — principe majeur ?

Libre administration, répartition des compétences, contrôle administratif.

Organisation des conseils — organes principaux ?

Conseils municipaux, départementaux, régionaux, délibérant et décisionnaires.

Désignation des organes — mode principal ?

Élections pour les conseils, nomination ou élection du maire ou président.

Droit des collectivités — branche autonome ?

Oui, reconnu depuis 1979, avec ses règles propres.

Ambiguïté terminologique — révision de 2003 ?

Remplacement de « collectivité locale » par « collectivité territoriale ».

Les collectivités à statut particulier — mention ?

Créées par la loi, avec statut spécifique, mentionnées à l’article 72.

Evolution historique — lois clés ?

Lois de 1789, Constitution de 1791, lois de 1982, révision de 2003.

Décentralisation moderne — phénomène ?

Multiplication normative et renforcement de l’autonomie locale.

Principes fondamentaux — contrôle ?

Contrôle administratif exercé par l’État pour conformité.

Organisation des conseils — rôle ?

Gérer les affaires locales, délibérer, prendre des décisions.

Désignation des organes — processus ?

Élections pour conseils, nomination du maire ou président.