Flashcard: Évolution et typologie du droit des contrats — 20 carte

Contrat consensuel — définition ?

Contrat formé par le seul échange du consentement.

Formalisme romain — rôle ?

Garantir la validité par rites et formalités strictes.

Triomphe du consensualisme — période ?

XVIIe-XVIIIe siècles, avec Domat et Pothier.

Facteurs sociaux — influence ?

Protection des parties faibles et solidarité contractuelle.

Histoire romaine — périodes majeures ?

Royauté, République, Empire.

Sources du droit romain — principales ?

Mos maiorum et Loi des XII Tables.

Typologie des contrats romains — catégories ?

Nominaux, innommés, formels, réels, consensuels.

Contrats innommés — définition ?

Contrats sans nom spécifique, créés par pratique.

Contrats formels — caractéristique ?

Nécessitent formalités pour validité.

Contrats réels — formation ?

Par remise matérielle d’une chose.

Contrats consensuels — formation ?

Par simple échange de volontés.

Origines du droit romain — principales sources ?

Usages, traditions, Loi des XII Tables.

Pactes adjoints — rôle ?

Accords accessoires pour compléter un contrat.

Contrats innommés — importance ?

Adaptation empirique aux besoins sociaux et économiques.

Domat et Pothier — contribution ?

Théoriciens du consensualisme au XVIIIe siècle.

Moralisation du contrat — influence ?

Intégration de loyauté, bonne foi, cause licite.

Mos maiorum — rôle ?

Source informelle basée sur les mœurs ancestrales.

Loi des XII Tables — date ?

450-449 av. J.-C., première loi écrite.

Procédure formulaire — principe ?

Création du droit par formule du préteur.

Triomphe doctrinal du consensualisme — conséquence ?

Extension de la liberté contractuelle.