Flashcard: Fondements et Évolution du Droit Privé Romain — 22 carte

Droit privé romain — définition ?

Règles régissant relations entre particuliers.

Droit public — rôle ?

Organisation de l’État et intérêt collectif.

Finalité du droit privé ?

Organiser la vie quotidienne et patrimoniale.

Principes éthiques du droit privé ?

Honnêteté, non-nuisance, justice.

Sources du droit privé ?

Coutume, loi des 12 tables, droit prétorien, constitutions impériales.

Loi des 12 tables — importance ?

Première codification écrite du droit privé.

Sources classiques du droit ?

Droit prétorien, édit du préteur, constitutions impériales.

Notion de personne en droit romain ?

Place juridique d’un individu selon statut.

Personne physique — caractéristique ?

Individu doté de capacité juridique selon statut.

Personne morale — exemple ?

Corporations, cités, municipalités.

Statut juridique — définition ?

Règles déterminant capacité et position juridique.

Capacité juridique — dépend de ?

Statut : liberté, citoyenneté, famille.

Incapacité juridique — exemples ?

Enfants, femmes sous autorité, troubles mentaux.

Évolution du statut des esclaves ?

Progressive humanisation et droits limités.

Affranchissement — qu’est-ce ?

Libération volontaire d’un esclave.

Esclaves — considéré comment en droit romain ?

Comme des choses (res), sans personnalité.

Personnes morales — en droit romain ?

Entités avec existence juridique propre.

Corporations en droit romain ?

Groupes avec personnalité juridique limitée.

Les choses (res) — définition ?

Biens matériels ou incorporels, objets de droits.

Propriété (dominium) — droits ?

Usage, jouissance, disposition.

Mariage romain — rôle ?

Union pour reproduction, transmission, stabilité.

Fonction du mariage ?

Assurer enfants légitimes et transmission patrimoniale.