Union européenne (UE) : Association d’États dotée d’une personnalité juridique propre, créée par la volonté commune de ses membres. Elle n’est pas une constitution formelle, mais fonctionne selon des traités qui organisent ses compétences et ses institutions.
Ordre juridique de l’Union Européenne (OJUE) : Système juridique spécifique issu de la volonté des États membres, caractérisé par sa nature supranationale, sa capacité à produire des normes juridiques en commun, et son application uniforme dans les ordres juridiques nationaux. Il se distingue d’une organisation internationale classique par son autonomie et son autorité propre.
Traités constitutifs : Accords fondamentaux qui régissent le fonctionnement de l’UE, fixant ses compétences, ses institutions et ses principes. La CJUE assimile ces traités à une charte constitutionnelle, leur conférant une importance quasi constitutionnelle.
Nationalité internationale de l’UE : La capacité de l’UE à posséder une personnalité juridique propre, distincte de celle de ses États membres, lui permettant d’agir en tant qu’entité autonome sur la scène internationale.
1. En quoi l’ordre juridique de l’Union européenne et une constitution se ressemblent-ils selon la jurisprudence de la CJUE ?
2. Quand l'arrêt de la CJUE qui assimile certains traités à une charte constitutionnelle a-t-il été rendu ?
3. Comment la CJUE définit-elle l’ordre juridique de l’Union européenne dans l’arrêt du 23 avril 1986 ?
Union européenne — définition ?
Association d’États dotée d’une personnalité juridique propre.
Ordre juridique de l’UE — caractéristique ?
Système supranational, autonome, avec hiérarchie des normes.
Traités constitutifs — rôle ?
Régissent compétences, institutions, assimilés à une charte constitutionnelle.
CJUE — fonction principale ?
Interpréter, assurer l’uniformité et veiller au respect du droit de l’UE.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes primaires (traités) et dérivées, respect mutuel obligatoire.
Ordre sui generis — signification ?
Original, autonome, basé sur la méthode communautaire.
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