Flashcard: Gestion complète des marchés de travaux — 20 carte

Documents contractuels — hiérarchie ?

L'ordre est défini dans le CCAP, en cas de contradiction, le document listé en premier prime.

Instruments de gestion — exemples ?

Ordres de service, avenants, constats contradictoires, réunions de chantier.

Refus d’ordre public — motif ?

Non-conformité, risque ou violation de la loi.

Refus d’ordre privé — motif ?

Défaut de paiement ou absence de garantie de paiement.

Prolongation des délais — causes ?

Changements, difficultés imprévues, retard du maître d’œuvre, ajournement.

Ajournement — droits ?

Indemnités pour mesures conservatoires, garde, matériel, charges.

Interruption — délai ?

Un mois en public, 15 jours en privé, après mise en demeure.

Pénalités retard — taux ?

1/3000ème du montant par jour, plafonnées à 10% (public) ou 5% (privé).

Réception des travaux — étape ?

Acte formel attestant la conformité et l’achèvement.

Effets de réception — ?

Transfert des risques, début des garanties, reconnaissance d’achèvement.

Prix et règlements — documents clés ?

Décompte général, projet de décompte final, délai de paiement.

Garantie financière — exemples ?

Retenue de garantie, restitution d’avance, bonne fin, paiement.

Retenue de garantie — but ?

Assurer la bonne exécution, déduite du paiement final.

Assurances obligatoires — types ?

Responsabilité civile, décennale, tout risques chantier, bris de machine.

Responsabilité civile — rôle ?

Réparer le préjudice causé à un tiers.

Contrat collectif — définition ?

Assurance collective pour opérations >15M€, complémentaire à la RCD.

Tout Risques Chantier — couverture ?

Dommages matériels fortuits sur l’ouvrage en construction.

Bris de machine — garantie ?

Dommages soudains et fortuits des matériels ou engins.

Hiérarchie — document prioritaire ?

Celui listé en premier dans le CCAP en cas de contradiction.

Constats contradictoires — utilité ?

Formaliser incidents ou anomalies lors de l’exécution.