Flashcard: Gestion de la période d'essai en droit du travail — 24 carte

Période d’essai — définition ?

Phase d’évaluation réciproque dans le contrat de travail.

Existence de la période d’essai ?

Clause expresse dans le contrat ou lettre d’engagement.

Durée maximale — ouvriers ?

2 mois, sauf accords plus favorables.

Durée maximale — cadres ?

4 mois, sauf accords plus favorables.

Renouvellement — limite ?

Une seule fois, prévu par contrat ou accord.

Prolongation en cas de suspension ?

Oui, dans la limite de la durée initiale ou équivalente.

Rupture pendant l’essai — motif ?

Libre, sans motif, délai de prévenance à respecter.

Durée totale maximale (renouvellement) ?

Ne doit pas dépasser les plafonds légaux (4, 6 ou 8 mois).

Durée maximale — accord de branche ?

Peut déroger, mais doit respecter la loi.

Renouvellement — procédure ?

Accord préalable, information claire, consentement du salarié.

Prolongation automatique ?

Oui, en cas de suspension du contrat.

Rupture — délai de prévenance ?

24h, 48h, 1 semaine ou 1 mois selon ancienneté.

La période d’essai se présume ?

Non, elle doit être expressément stipulée.

Peut-on réintroduire une période d’essai après un contrat précédent ?

Non, sauf changement radical de fonctions avec accord.

Essai — durée maximale légale ?

2 mois (ouvriers), 3 mois (techniciens), 4 mois (cadres).

Prolongation en cas de suspension — limite ?

Respect de la durée initiale ou équivalente.

Rupture — doit-on motiver ?

Non, la rupture est libre, sauf discrimination ou abus.

Durée totale — inclut renouvellement ?

Oui, ne doit pas dépasser la limite légale.

Clause d’essai — condition essentielle ?

Clause expresse dans le contrat ou lettre d’engagement.

Durée maximale — loi ou accord ?

Loi fixe des plafonds, accords peuvent déroger.

Rupture — notification ?

Lettre recommandée ou remise en main propre.

Essai — renouvellement automatique ?

Non, limité à une seule fois.

Prolongation en suspension — limite ?

Respect de la durée initiale ou équivalente.

Essai — durée pour cadres ?

4 mois, sauf accord plus favorable.