1. Quel est le principe selon lequel la mise en état est organisée par accord des parties, sous le respect des principes directeurs du procès ?
2. Quelle est la définition de l'instruction conventionnelle dans le contexte du procès civil?
3. Dans quelle situation l’instruction judiciaire intervient-elle principalement ?
Instruction conventionnelle — définition ?
Mise en état organisée par accord des parties.
Instruction conventionnelle
Organisation par accord des parties, respectant principes du procès.
Instruction judiciaire — rôle ?
Mise en état réalisée par le juge en cas d’échec de l’instruction conventionnelle.
Instruction judiciaire
Mise en état par le juge en cas d'échec conventionnel.
Procédure participative
Convention formelle avec assistance d’avocats, cadre strict.
Audience de règlement amiable
Mode amiable prévu par le CPC, sauf le conseil de prud’hommes.
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