Flashcard: Gestion de la sécurité au travail — 20 carte

Droit du travail — définition ?

Règles encadrant relations employeur-salarié

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme supérieure prime sur inférieure

Texte le plus favorable — règle ?

Applique la règle avantageuse au salarié

Code du travail — parties ?

Législative et réglementaire

Obligation de sécurité — employeur ?

Assurer la santé et la sécurité des salariés

Responsabilité du salarié — principe ?

Prendre soin de sa santé et sécurité

Principes de prévention — nombre ?

Neuf, de l’évitement à instructions

Présomption d’imputabilité — signification ?

Employeur doit prouver absence de manquement

Veille réglementaire — étape 1 ?

Structurer le processus

Référentiel réglementaire — contenu ?

Titres, types, dates, mise à jour, champ d’application

Taux de fréquence — formule ?

(Accidents avec arrêt × 1 000 000) / heures travaillées

Taux de gravité — formule ?

(Journées d’arrêt × 1 000) / heures travaillées

Registre dangers graves — objectif ?

Tracer alertes sur dangers graves et imminents

Droit d’alerte — rôle ?

Signaler situation dangereuse à l’employeur

Droit de retrait — condition ?

Danger grave, imminent, motif raisonnable

Compte de prévention — objectif ?

Reconnaître pénibilité et ouvrir droits départ anticipé

Articles L351-1-4, L4161-1 — date clé ?

Depuis 2017, facteurs de risques sortis du dispositif initial

Plan de prévention — finalité ?

Coordonner mesures de prévention EE/EU

DICT — rôle ?

Localiser réseaux et recommandations sécurité

Permis feu — objet ?

Autorisation pour travaux générant étincelles ou chaleur