Contrat de travail — définition ?
Accord entre salarié et employeur sur l'emploi
Contrat de travail — mention obligatoire?
Identité, lieu, qualification, début, durée, rémunération, horaires, convention, expatriation.
Contrat écrit — obligation ?
Obligatoire sauf CDI à temps plein sans exigence spécifique
Contrats principaux — types?
CDI, CDD, contrat d’intérim.
CDI — caractéristique ?
Sans fin, peut être rompu par licenciement ou démission
Contrat à durée déterminée — limite?
Renouvelable 2 fois, max 24 mois.
Contrat d’intérim — caractéristique?
Temporaire, requalifiable en CDI.
Relation de travail — base?
Lien de subordination, obligations réciproques.
Contrat écrit — obligation?
Obligatoire sauf CDI à temps plein sans conditions.
Modalités de rupture — possible?
Licenciement, démission, accord mutuel.
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1. Quel organisme social doit obligatoirement être inscrit par une entreprise lors de l'embauche d'un salarié ?
2. Quels organismes sociaux l'entreprise doit-elle inscrire lors de la gestion d'un contrat de travail?
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