Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail

📋 Plan du Cours

1. Déclaration et reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
2. Calcul et conditions des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'accident du travail
3. Conditions et modalités du maintien de salaire par l'employeur en arrêt maladie
4. Principe et fonctionnement de la subrogation entre employeur et sécurité sociale

📖 1. Déclaration et reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident du travail (AT) : Événement soudain survenant par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique, dont la déclaration doit intervenir dans les 24 heures par le salarié.
• Maladie professionnelle (MP) : Affection résultant de l’exposition à un risque lié à l’activité professionnelle, reconnue après déclaration et procédure spécifique.
• Déclaration à la CPAM : Formalité par laquelle l’employeur informe la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 48 heures après la connaissance de l’accident ou de la maladie, pour permettre la reconnaissance et le traitement.

📝 Points essentiels