Flashcard: Gestion du contrôle interne et certification — 20 carte

Missions partagées du DCF

Maîtrise des risques et certification des comptes

Maîtrise des risques — responsabilité ?

Partagée entre DCF et Directeur

Contrôle interne — fondements ?

Dispositif pour assurer la réalisation des objectifs

Cadre juridique — décret 2013

Obligation d’un dispositif national de contrôle interne

Approche par processus — définition ?

Gestion organisée autour des processus métier

Cartographie des risques — but ?

Identifier et évaluer les risques

Moyens de maîtrise — types ?

Humains, techniques, organisationnels

Principes de certification — indépendance ?

Liberté d’appréciation des contrôles

Champ de la certification — comptes certifiés ?

Régularité, sincérité, image fidèle

Méthodologie de validation — étape clé ?

Opinion du valideur après examen

Dossier de clôture — contenu principal ?

Travaux d’organisation, revue analytique, programme de contrôle

Séparation des pouvoirs — principe ?

Distinction entre ordonnateur et comptable

Responsabilité partagée — domaines ?

Risques et validation des comptes

RFGP 2023 — impact ?

Responsabilité avec faute en cas de pertes

Contrôle interne 2013 — obligations ?

Cartographie, plan annuel, audits, bilan

Contrôle interne 2022 — évolution ?

Risque au centre, stratégie globale, co-conception

Risques inhérent vs résiduel

Inhérent : national, Résiduel : local

Lignes de maîtrise — moment ?

1ère a priori, 2ème a posteriori, 3ème périodique

Principes de certification — collégialité ?

Décision collective par formation de magistrats

Champ de la certification — opérations couvertes ?

Comptes du régime général, 10 jeux de comptes