Flashcard: Gestion du fractionnement et indemnités en congés payés — 12 carte

Fractionnement des congés — définition ?

Répartition des congés en plusieurs périodes.

Règles de fractionnement — objectif ?

Respecter la période légale et obtenir des jours supplémentaires.

Prise hors période — limite ?

Jusqu’à 4 semaines, avec conditions spécifiques.

Droits non-prise — indemnités ?

Indemnité de congés (10%) et indemnité de fin (10%).

Calcul jours supplémentaires — critère ?

Prendre au moins 3 jours hors période, 3-5 jours = +1 jour, 6+ = +2 jours.

Indemnités CDD — montant ?

10% de la rémunération brute totale.

2e fractionnement — rôle ?

Permet de répartir les congés hors période avec règles spécifiques.

Jours hors période — avantage ?

Permettent d’obtenir des jours supplémentaires.

5e semaine — comptabilisation ?

Ne compte pas dans le calcul du fractionnement.

Non-prise — conséquence ?

Droits à indemnités ou jours supplémentaires.

Indemnité de fin — pour CDD ?

10% de la rémunération brute totale.

Indemnité compensatrice — en cas de non-prise ?

10% de la rémunération brute perçue.