Flashcard: Gestion du Temps de Travail et Heures Supplémentaires — 14 carte

Durée légale hebdomadaire — définition ?

35 heures par semaine, fixée par la loi.

Heures supplémentaires — au-delà de ?

De la durée légale hebdomadaire de 35 heures.

Majoration légale HS — taux 1ère partie ?

25 % pour les 8 premières heures supplémentaires.

Majoration légale HS — taux au-delà ?

50 % pour les heures au-delà de la 43ème heure.

Contingent annuel HS — limite ?

220 heures en règle générale.

Dépassement du contingent — conséquence ?

Majorations ou repos compensateur.

Amplitude horaire — limite ?

13 heures maximum, pauses comprises.

Repos quotidien obligatoire — durée ?

11 heures consécutives.

Contrat à temps partiel — écrit obligatoire ?

Oui, précisant durée et répartition.

Durée minimale temps partiel — combien ?

24 heures par semaine, sauf exceptions.

Heures complémentaires — limite ?

10 % de la durée contractuelle, ou jusqu’à un tiers avec accord.

Congés payés — durée légale ?

5 semaines (30 jours ouvrables) par an.

Période de référence congés — dates ?

1er juin N-1 au 31 mai N.

Indemnité congés payés — montant ?

Au moins égal au salaire normal ou 1/10e de la rémunération annuelle.