Flashcard: Gestion du temps de travail et sécurité des conducteurs — 18 carte

Durée légale du travail

35 heures par semaine pour les salariés à temps complet.

Travail effectif — définition ?

Temps où le salarié est à disposition et suit les directives de l’employeur.

Temps de conduite — inclus ?

Oui, il inclut la conduite, chargement, assistance, nettoyage.

Temps de travaux annexes — exemples ?

Mise en place, nettoyage, remise de la recette.

Temps à disposition — signification ?

Période où le personnel est présent sans activité mais prêt à intervenir.

Travail de nuit — horaires ?

Entre minuit et 5 heures, avec limite de 10 heures effectives.

Durée maximale hebdomadaire — limite ?

42 heures en moyenne sur 12 semaines, 46 heures en semaine isolée.

Pauses obligatoires — durée minimale ?

30 minutes entre 6 et 9 heures, 45 minutes au-delà.

Durée maximale journalière — limite ?

10 heures, portée à 12 heures par accord ou dérogation.

Habillage — considéré comme travail ?

Non, sauf compensation, mais doit être comptabilisé.

Astreinte sans activité — comptabilisation ?

Non, elle n’est pas considérée comme du travail effectif.

Temps de transport domicile-travail — inclus ?

Non, effectué librement, pas considéré comme du travail effectif.

Temps de décalage — définition ?

Prolongation du service en restant à disposition sans coupure.

Conduite de chargement — incluse ?

Oui, dans le temps de conduite, y compris chargement/déchargement.

Double équipage — rémunération ?

Rémunéré à 100%, comptabilisé à 50% comme temps de travail.

Durée maximale hebdomadaire — calcul ?

Moyenne sur 12 semaines, ne dépassant pas 42 heures.

Pause fractionnée — possible ?

Oui, en périodes d’au moins 15 minutes.

Temps à disposition — formalités ?

Doit être inscrit dans les documents de travail.