Flashcard: Gestion du temps et du personnel — 20 carte

Durée légale du travail — définition ?

35 heures par semaine, max.

Mensualisation — but ?

Unifier la durée mensuelle à 151,67 heures.

Annualisation — organisation ?

Adapter la charge selon saisonnalité, avec accord.

Jours fériés chômés — exemple ?

1er mai, avec maintien de salaire.

Limite quotidienne de travail — maximum ?

10 heures par jour.

Limite hebdomadaire — maximum ?

48 heures, ou 44 en moyenne sur 12 semaines.

Pointage — obligation ?

Informer salariés, respecter la CNIL.

Données CNIL — conservation ?

5 ans pour contrôle, 3 mois pour déplacements.

Temps de travail effectif — inclut ?

Présence, congés payés, arrêts maladie, maternité.

Temps de pause — durée minimale ?

20 minutes dès 6 heures de travail.

Repos quotidien — durée minimale ?

11 heures consécutives.

Repos hebdomadaire — durée minimale ?

35 heures consécutives.

Activités assimilées au temps effectif — exemples ?

Congés payés, RTT, maternité, paternité, événements familiaux.

Habillage/déshabillage — en principe ?

Pas considéré comme temps de travail sauf conditions.

Congés payés — acquisition ?

2,5 jours par mois de travail effectif.

Arrêts maladie non professionnel — depuis 2024 ?

Assimilés au temps de travail pour congés, 2 jours/mois.

Heures complémentaires — limite ?

1/10e ou 1/3 de la durée contractuelle.

Majoration heures supplémentaires — taux minimum ?

10% par accord ou convention.

Organisation horaires — communication ?

Affichage et info préalable obligatoires.

Gestion administrative — rôle ?

Traçabilité, conformité, suivi des données.