Timbre justice — définition ?
Taxe dématérialisée obligatoire pour saisir une juridiction.
Application dématérialisée — rôle ?
Gérer l’achat et le suivi du timbre en ligne.
Modalités d’achat — plateforme ?
Site timbre.impots.gouv.fr, achat en ligne.
Exonération — bénéficiaires ?
Bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.
Vérification — responsable ?
Greffe, via l’outil « timbre-conso ».
Enregistrement — outil utilisé ?
Application « timbre-conso ».
Gestion des douchettes — objectif ?
Lire les timbres dans les tribunaux.
Obligations des greffes — principale ?
Vérifier le paiement et enregistrer le timbre.
Points clés — date d’entrée en vigueur ?
1er mars, même sans décret publié.
Montant du timbre — coût ?
50 €.
Validité du timbre — durée ?
12 mois à partir de l’achat.
Exonérations — exemple ?
Bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.
Contrôle — étape après saisine ?
Vérification du paiement par le greffe.
Utilisation — étape essentielle ?
Enregistrement dans « timbre-conso ».
Gestion matérielle — qui livre les douchettes ?
Services administratifs régionaux (SAR).
Obligation légale — date ?
Dès le 1er mars pour la première instance.
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