Gouvernance et autonomie universitaires

📋 Plan du Cours

1. Régime juridique universités
2. Organisation des universités
3. Gouvernance universitaire
4. Instances délibératives
5. Organisation interne
6. Création et suppression
7. Principes communs EPSCP
8. Autonomie universités
9. Contrôle de l'État
10. Changement de statut
11. Organes consultatifs
12. Services communs et supports

📖 1. Régime juridique universités

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : structure juridique qui définit les universités et autres institutions d’enseignement supérieur, dotée de la personnalité morale, gérée démocratiquement, avec une autonomie dans la gestion de leur fonctionnement, conformément aux principes du Code de l’éducation (art. L.711-2 et suivants). AUTEUR (date) : « Les universités sont des EPSCP » (article L.712-1 du Code de l’éducation).
• Principe de gestion démocratique : mode de gouvernance où les conseils et instances sont majoritairement composés de représentants élus des personnels, étudiants et personnalités extérieures, garantissant la participation de toutes les parties prenantes à la gestion de l’établissement (art. L.711-1).
• Caractère pluridisciplinaire : diversité des formations et des recherches dans plusieurs domaines, favorisée par la structuration en UFR, la fusion d’établissements, et la création de nouvelles disciplines, assurant une gestion multi-branchée (art. L.711-1).
• **Autonomie des…