Flashcard: Gouvernance et liberté d'expression internationale — 20 carte

Liberté d'expression — définition ?

Droit fondamental de communiquer et recevoir des idées.

Cadre juridique international — rôle ?

Encadrer la liberté d’expression au niveau mondial.

Critères de restriction — quels ?

Légalité, légitimité, proportionnalité.

Discours de haine — définition ?

Communication incitant à la haine ou violence contre un groupe.

Régulation médias sociaux — objectif ?

Limiter abus, protéger droits, assurer transparence.

Responsabilité plateformes — enjeu ?

Rendre compte, modérer équitablement, respecter droits.

Approches nationales — exemples ?

Maximum liberté, régulation équilibrée, souveraineté numérique.

Langage diplomatique — but ?

Exprimer accords ou désaccords avec politesse et nuance.

Procédures diplomatiques — exemples ?

Proposer, ouvrir, citer loi, gérer temps, conclure.

Pièges diplomatiques — quels ?

Confusion concepts, ton agressif, généralisation, définition floue.

Article 19 — importance ?

Protège la liberté d’expression, limite en cas de nécessité.

Disinformation vs Misinformation — différence ?

Intention malveillante pour la disinformation, erreur sans malveillance pour la misinformation.

Censure préalable — définition ?

Interdiction de publication avant diffusion.

Overbreadth — qu’est-ce ?

Loi trop large touchant des contenus protégés.

Vagueness — principe ?

Norme claire, compréhensible, pour éviter arbitraire.

Obligations positives — exemples ?

Créer environnement favorable, éduquer, protéger droits.

Discours de haine — seuil légitime ?

Risque réel et imminent de violence ou haine.

Rabat Plan of Action — utilité ?

Évaluer le contexte et la gravité du discours haineux.

Langage diplomatique — expression clé ?

Politesse, nuance, respect, formulation constructive.

Procédures diplomatiques — stratégie ?

Gagner du temps, renforcer consensus, désamorcer conflit.