Flashcard: Histoire et construction de l'Union européenne — 17 carte

Discours de Robert Schuman — date ?

9 mai 1950

Méthode fonctionnaliste — objectif ?

Construire l'UE par réalisations concrètes et progressives

Plan Schuman — secteur clé ?

Charbon et acier

CECA — première organisation ?

Coopération sectorielle économique

Traités de Rome — année ?

1957

Traité EURATOM — but ?

Coopération dans le nucléaire civil

Marché commun — objectif ?

Libre circulation des marchandises, personnes, capitaux, services

Institutions du marché — rôle ?

Commission propose, Parlement délibère, Conseil décide

Principes du traité de Rome — principe majeur ?

Supériorité du droit communautaire

Acte unique européen — année ?

1986

Élargissement — nombre d'États en 1980 ?

12

Traité de Maastricht — année ?

1992

Monnaie unique — création ?

L'euro

Critères de convergence — limite déficit ?

3% du PIB

Charte des droits fondamentaux — portée ?

Opposable dans le cadre du droit européen

Contrôle de conventionnalité — définition ?

Vérification conformité des normes nationales avec le droit européen

Majorité qualifiée — mode de décision ?

Majorité d'États représentant une majorité de la population