Flashcard: Histoire et évolution de la justice pénale — 16 carte

Histoire de la justice criminelle — phases ?

Vengeance privée, justice privée, justice publique.

Procédure accusatoire — rôle ?

Parties conduisent la recherche de preuve.

Procédure inquisitoire — caractéristique ?

Juge mène l’enquête d’office.

Justice privée — mode de résolution ?

Vengeance ou composition sans intervention étatique.

Justice publique — principe ?

État ou ses représentants répriment les infractions.

Vengeance privée — forme ancienne ?

Représailles collectives pour rétablir l’honneur.

Wergeld — définition ?

Compensation financière en justice ancienne.

Composition pécuniaire — objectif ?

Limiter la violence par l’argent.

Loi salique — rôle ?

Codifie infractions et sanctions germaniques.

Justice féodale — organisation ?

Justice décentralisée par seigneurs locaux.

Procédure médiévale — preuves irrationnelles ?

Ordali, serments, croyances divines.

Jugement de Dieu — méthode ?

Ordalie pour déterminer culpabilité divine.

Montée du droit public — siècle ?

12ème et 13ème siècles.

Tribunal du palais — fonction ?

Jugement royal itinérant.

Missi dominici — rôle ?

Nomment à vie les Scabinis.

Réforme Charlemagne — limite ?

Trois sessions du mallus par an.