Flashcard: Histoire et sources du droit du travail — 20 carte

Code du travail — définition ?

Regroupe l’ensemble des règles juridiques du droit du travail.

Chambre sociale — création ?

Créée en 1938, instance spécialisée pour juger les litiges du travail.

Législation ouvrière — évolution ?

De règles spécifiques à une discipline large appelée droit du travail.

Jurisprudence — rôle ?

Décisions judiciaires qui interprètent et font évoluer le droit du travail.

Pacte industriel — objectif ?

Protéger les ouvriers, notamment femmes et enfants, lors de l’industrialisation.

Révolution française — impact ?

Abolition des corporations, instauration de la liberté du travail.

Contrat individuel de travail — base légale ?

Louage de service selon l’ancien article 1780 du code civil.

Législation d’exception — exemple ?

Lois spécifiques pour certains travailleurs comme enfants ou femmes.

Liberté du travail — limite ?

Limitée par des lois protectrices pour certains groupes.

Naissance du droit du travail — période ?

Progressivement entre 1910 et 1927, avec autonomie affirmée dans les années 1930.

Création de la chambre sociale — année ?

1938, pour reconnaître la spécificité du droit du travail.

Sources du droit du travail — principales ?

Législation, jurisprudence, négociation collective.

Pacte industriel — signification ?

Législation protectrice pour les ouvriers du 19e siècle.

Révolution française — règle principale ?

Suppression des corporations et liberté contractuelle.

Contrat de louage de service — caractéristiques ?

Autonomie des parties, durée limitée, salaire fixé librement.

Législation d’exception — but ?

Protéger catégories vulnérables comme enfants et femmes.

Jurisprudence — importance avant législation ?

Source essentielle pour définir et faire évoluer le droit du travail.

Relations collectives — définition ?

Interactions entre syndicats et employeurs pour gérer le travail en groupe.

Syndicats — principe ?

Liberté de s’organiser et de défendre collectivement les intérêts.

Grève — rôle ?

Moyen de pression pour obtenir des revendications sociales.