Responsabilité du gouvernement — définition ?
Obligation de répondre de ses actions devant le Parlement.
Responsabilité politique — rôle ?
Engage la légitimité démocratique du gouvernement devant le Parlement.
Responsabilité pénale — responsabilité ?
Responsabilité devant la justice pour infractions commises dans l’exercice des fonctions.
Responsabilité devant le Parlement — obligation ?
Rendre compte de ses actions lors de questions ou votes.
Président en cohabitation — situation ?
Président partage le pouvoir avec un Premier ministre issu d'une majorité différente.
Pouvoirs du président en cohabitation — limités ?
Oui, surtout en politique intérieure, nécessitant coopération.
Relations président-Premier ministre en cohabitation — caractéristiques ?
Relations complexes, nécessitant négociation et compromis.
Membres du gouvernement — composition ?
Premier ministre, ministres, et autres selon la pratique.
Responsabilité des membres du gouvernement — devant ?
La cour de justice de la république.
Élection parlementaire — mode ?
Scrutin majoritaire ou proportionnel.
Mode majoritaire — avantage ?
Stabilité politique assurée.
Mode proportionnel — avantage ?
Représentativité plus fidèle de la diversité politique.
Protection parlementaire — but ?
Garantir indépendance, liberté d’expression et sécurité des parlementaires.
Immunités parlementaires — types ?
Matérielle (actes liés au mandat) et de procédure (arrestation, poursuite).
Révision constitutionnelle 2008 — impact ?
Renforcement du rôle du Parlement et procédure de révision plus encadrée.
Compétence d’attribution — définition ?
Capacité d’une institution à exercer une fonction précise.
Compétence de principe — définition ?
Domaine général d’action d’une institution.
Nomination des membres du Conseil constitutionnel — processus ?
Par le Président, l’Assemblée nationale et le Sénat, selon la Constitution.
Contrôle des nominations — objectif ?
Vérifier leur conformité aux règles constitutionnelles.
Rôle du Conseil constitutionnel — missions principales ?
Contrôle de constitutionnalité, régulation des élections, conformité des lois.
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1. En quoi la responsabilité politique du gouvernement diffère-t-elle de sa responsabilité pénale dans le cadre de la responsabilité gouvernementale ?
2. Qu'est-ce qu'un président en cohabitation dans le contexte institutionnel français ?
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