Flashcard: Introduction à la consolidation et à la gouvernance du groupe — 16 carte

Groupe — définition ?

Ensemble d’entités liées économiquement, sans personnalité morale.

Absence de personnalité morale — implication ?

Le groupe n’est pas une entité juridique autonome.

Critère juridique du groupe — intérêt ?

Liens basés sur intérêt économique, social et financier communs.

Intérêt économique — rôle ?

Finalité partagée entre sociétés du groupe.

Incidences sur tiers — concernés ?

Associés, créanciers, salariés, administration fiscale.

Protection des associés — exemple ?

Obligations d’information et rapports de gestion.

Créanciers — mécanisme ?

Recours à la théorie de « l’apparence » et compensation.

Salariés — impact ?

Comité de groupe, effets sur contrats et licenciements.

Personnalité fiscale — principe ?

Chaque société conserve son régime fiscal propre.

Intégration fiscale — condition ?

Détention à plus de 95 % par la société mère.

Sociétés mères — régime ?

Régime dérogatoire d’intégration fiscale.

Unité de décision — définition ?

Centre influençant les entités contrôlées.

Dépendance financière — signification ?

Contrôle via majorité des droits de vote.

Objectifs comptes consolidés — but ?

Refléter la réalité économique, fidélité, flux.

Réglementation — référence ?

Règlement 2020-01 ANC et normes IAS IFRS.

Périmètre de consolidation — critère ?

Sociétés contrôlées ou significativement intéressées.