Introduction à la fiscalité et ses enjeux

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Fiscalité et politique fiscale
  2. Défiscalisation et niches fiscales
  3. Déduction, réduction et crédit d’impôt
  4. Crédit d’impôt recherche et innovation
  5. Mécénat et investissements outre-mer
  6. Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
  7. Statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
  8. Budget et finances publiques calédoniennes
  9. Répartition fiscale et dotations locales

1. Fiscalité et politique fiscale

Notions clés & Définitions

  • Recettes fiscales : Les recettes fiscales sont les sommes collectées par l’État ou le territoire via les impôts et taxes pour financer l’action publique.
  • Imposition des revenus : L’imposition des revenus vise à taxer la capacité contributive des personnes ou entreprises selon ce qu’elles gagnent.
  • Impôts additionnels : Les impôts additionnels sont des prélèvements ajoutés à l’impôt principal pour financer des objectifs ou régimes spécifiques.

Points essentiels

  • La fiscalité de l’entreprise couvre les recettes, l’imposition des revenus/produits/activités, et aussi des impôts additionnels.
  • La politique fiscale mobilise des dispositifs pour orienter l’économie, par exemple vers l’emploi, l’innovation ou des secteurs ciblés.
  • Le contrôle fiscal fait partie des grands principes étudiés dans le cadre de la réglementation fiscale.

Astuce mémo

Fiscalité = Recettes + Taxation + Contrôle, comme une chaîne complète.

2. Défiscalisation et niches fiscales

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Anteprima del quiz

1. Quel est le rôle principal des recettes fiscales dans l’action publique ?

2. Qu'est-ce que la politique fiscale vise principalement à faire en utilisant des dispositifs fiscaux?

3. À quoi servent les impôts additionnels dans la politique fiscale ?

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Anteprima delle flashcard

Recettes fiscales — définition ?

Sommes collectées pour financer l’action publique.

Recettes fiscales

Sommes collectées par l’État ou le territoire.

Niches fiscales — rôle ?

Encourager certains comportements via réduction d’impôt.

Imposition des revenus

Taxe sur la capacité contributive selon les gains.

Impôts additionnels

Prélèvements ajoutés à l’impôt principal.

Défiscalisation

Réduction d’impôts liée à un investissement ou dépense.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Introduction à la fiscalité et ses enjeux?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction à la fiscalité et ses enjeux. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Introduction à la fiscalité et ses enjeux?

Il quiz contiene 11 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

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Come studiare Introduction à la fiscalité et ses enjeux con le flashcard?

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