Flashcard: Introduction à la Fiscalité Française — 24 carte

Revenu brut global — définition ?

Somme de tous les revenus perçus avant déductions.

Revenu net global — définition ?

Revenu après déduction des charges déductibles.

Quotient familial — rôle ?

Atténuer la progressivité de l’impôt en divisant le revenu par parts.

Tranches d'imposition — concept ?

Segments du barème avec taux croissants.

Taux marginal d'imposition — définition ?

Taux appliqué à la dernière tranche du revenu.

Impôt progressif — principe ?

Taux d’imposition augmente avec le revenu.

Impôt proportionnel — principe ?

Taux fixe, constant quel que soit le revenu.

Impôt sur le revenu — base ?

Revenu net global, quotient familial, barème.

Impôt sur le patrimoine — définition ?

Taxe sur la valeur nette du patrimoine immobilier.

Seuil d'IFI — valeur ?

1 300 000 euros de patrimoine immobilier net.

Biens imposables à l'IFI — exemples ?

Immeubles, parts de sociétés immobilières, droits immobiliers.

Abattement résidence principale — pour l'IFI ?

30% de la valeur du bien.

Charges déductibles à l'IFI — exemples ?

Emprunts liés à l’immobilier, charges d’entretien.

Impôt sur le revenu — mode de calcul ?

Revenus catégoriels, charges déductibles, quotient familial, barème.

Barème IR — caractéristiques ?

Progressif, plusieurs tranches, de 0% à 45%.

Partage des parts fiscales — but ?

Adapter la charge fiscale à la composition du foyer.

Demi-parts fiscales — rôle ?

Tenir compte de charges familiales spécifiques.

Plafonnement demi-parts — objectif ?

Limiter l’avantage fiscal de chaque demi-part.

Décote — fonction ?

Réduction de l’impôt faible pour plus d’équité.

Prélèvement à la source — principe ?

Impôt prélevé directement lors de la perception des revenus.

Déclaration annuelle — nécessité ?

Pour ajuster le montant final de l’impôt.

Annexes fiscales — exemples ?

RCM, RF, IFI selon la nature des revenus.

Événements familiaux — impact ?

Modifient les déclarations et parts fiscales.

Taux neutre — définition ?

Taux automatique sans prendre en compte situation personnelle.