Flashcard: Introduction à la fiscalité internationale — 18 carte

Impôt — définition ?

Prestation pécuniaire obligatoire sans contrepartie, selon la capacité contributive.

Fonction financière — rôle ?

Financer les dépenses publiques et infrastructures.

Fonction socio-économique — rôle ?

Redistribuer les revenus et orienter l’économie.

Fonction politique — rôle ?

Partager le pouvoir économique et refléter les choix politiques.

Dette publique — définition ?

Emprunts contractés par l’État pour financer ses déficits.

Pression fiscale — définition ?

Poids de la fiscalité dans l’économie, % du PIB.

Sources de la fiscalité — principales ?

Droit interne, conventions bilatérales, doctrine, Modèle OCDE.

Primauté — convention ou loi ?

Les conventions bilatérales priment sur la loi interne en cas de conflit.

Résidence fiscale — critère principal ?

Domicile, foyer ou centre des intérêts économiques.

Foyer fiscal — localisation ?

Lieu du domicile principal, résidence habituelle.

Centre des intérêts économiques — localisation ?

Lieu d’exercice principal ou de détention des investissements.

Imposition mondiale — pour qui ?

Résidents fiscaux français, sur tous leurs revenus mondiaux.

Imposition limitée — pour qui ?

Non-résidents, sur revenus de source française uniquement.

Impôt sur le revenu — progressif ou fixe ?

Progressif, avec un taux qui augmente avec le revenu.

Impôt sur les sociétés — évolution du taux ?

Réduit entre 2019 et 2022 pour améliorer la compétitivité.

Retenue à la source — mécanisme ?

Prélèvement immédiat de l’impôt lors du paiement du revenu.

Taux libératoire — définition ?

Pourcentage appliqué, considéré comme l’impôt final.

Obligations des intermédiaires — principales ?

Déclarer, retenir et verser l’impôt, assurer la conformité.