Introduction à la justice pénale française

📋 Plan du Cours

1. Séparation des fonctions et impartialité
2. Cour d’assises : organisation et compétence
3. Juridictions spécialisées : mineurs et terrorisme
4. Cour de justice de la République
5. Juge d’instruction et juge des libertés
6. Chambre de l’instruction : recours et pouvoirs
7. Preuve pénale : liberté, légalité, loyauté
8. Phase pré-sentencielle : écrits et motivation
9. Mise en état : enquête de flagrance et préliminaire
10. Enquêtes de police : contrôles d’identité et perquisitions
11. Action publique : parties et opportunité des poursuites
12. Action civile : voie pénale et voie civile

📖 1. Séparation des fonctions et impartialité

🔑 Notions clés & Définitions