Flashcard: Introduction à la procédure judiciaire et son cadre international — 18 carte

Procédure — définition ?

Ensemble des démarches pour faire avancer un litige.

Procédure en littérature

Procédure de flagrant délit : intervention immédiate lors d’un délit.

Justice internationale — rôle ?

Jugement des crimes internationaux et responsabilité individuelle.

Organisation des Nations Unies

Créée par la Charte, elle organise la paix et la justice mondiale.

Justice européenne — objectif ?

Assurer la cohérence du droit dans l’UE et juger les crimes internationaux.

Justice en droit français

Organisation, doctrine, réforme pour un système moderne et efficace.

Sources du droit processuel

Traités, conventions, jurisprudence, règles spécifiques encadrant la procédure.

Principes constitutionnels

Légalité, droits fondamentaux, garanties pour la légitimité du procès.

Sources conventionnelles

Traités et conventions internationales influençant la procédure.

Procédure — sens large ?

Série de formalités pour atteindre un résultat, avec ou sans contentieux.

Procédure — sens strict ?

Formalités soumettant un litige à un tribunal pour décision.

Procéder (latin)

Signifie « s’avancer, progresser » dans le déroulement du procès.

Procédure de flagrant délit

Intervention immédiate lors d’un délit constaté sur le vif.

Cri Haro — rôle ?

Signaler un flagrant délit pour intervention rapide.

Sac à procès — usage ?

Contenir et archiver les dossiers judiciaires.

Expression 'sans autre forme de procès'

Décision prise sans formalités ou délai supplémentaire.

Responsabilité pénale individuelle

Responsabilité personnelle reconnue pour crimes internationaux.

Tribunal de Nuremberg

Premier tribunal jugeant responsables du nazisme, reconnu la responsabilité individuelle.