Procédure pénale — définition ?
Mécanismes juridiques pour contester, rechercher, sanctionner une infraction.
Procédure — pilier de l'État de droit ?
Encadre et limite l’action de l’État pour garantir justice et droits.
Principes fondamentaux — exemple ?
Contradictoire, présomption d’innocence, légalité.
Sources nationales — principales ?
Constitution, Code de procédure pénale, jurisprudence.
Procédure — caractéristiques ?
Système adaptable, en évolution, équilibré entre répression et libertés.
Acteurs de la PP — principaux ?
Magistrats, forces de l’ordre, victimes, parties au procès.
Contradictoire — rôle ?
Permet à chaque partie de contester les preuves.
Présomption d’innocence — principe ?
Toute personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.
Sources internationales — exemples ?
DDHC, Pacte de New York, CEDH.
Caractère de la PP — quoi ?
Instrument de paix sociale, réhabilitation, système en constante évolution.
Acteur judiciaire — rôle ?
Garantir un procès équitable, rechercher la vérité.
Garantie procédurale — exemple ?
Droit à l’avocat, droit au silence, procès public.
Metti alla prova le tue conoscenze con 6 domande su Introduction à la procédure pénale.
1. En quelle année la loi n° 85-98 relative à la procédure pénale a été adoptée en France?
2. Qui a formulé ou proposé la conception de la procédure comme pilier de l'État de droit, en insistant sur son rôle fondamental dans la légitimité du système juridique ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction à la procédure pénale.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard