Flashcard: Introduction à la propriété intellectuelle — 24 carte

Propriété intellectuelle — définition ?

Droits protégeant les créations de l’esprit humain.

Domaine public — qu’est-ce ?

Œuvres dont la protection a expiré, libres d’utilisation.

Monopole temporaire — durée ?

Limitée, souvent 70 ans après la mort de l’auteur.

Droit d’auteur — droits ?

Patrimonial et moral, basé sur originalité et mise en forme.

Droit moral — composantes ?

Paternité, respect de l’intégrité, contrôle de la divulgation.

Droits voisins — qui ?

Auxiliaires de la création, comme interprètes et producteurs.

Contrats d’exploitation — rôle ?

Licences permettant l’usage contrôlé des droits.

Propriété industrielle — exemples ?

Inventions, marques, dessins et modèles.

Dessin et modèle — protection ?

Aspect esthétique extérieur d’un produit, par dépôt.

Marque — rôle principal ?

Distinguer les produits ou services d’une entreprise.

Brevet — durée de protection ?

En général 20 ans, renouvelable sous conditions.

Contrefaçon — définition ?

Utilisation non autorisée d’une œuvre ou invention protégée.

Action en contrefaçon — but ?

Cesser l’atteinte et obtenir réparation.

Sanctions civiles — exemples ?

Dommages-intérêts, destruction des produits contrefaits.

Sanctions pénales — quelles ?

Emprisonnement, amendes jusqu’à 300 000 €.

Protection du monopole — importance ?

Assure le contrôle exclusif et valorise la création.

Territorialité — principe ?

Protection limitée à un territoire ou pays.

Enregistrement local — nécessité ?

Oui, pour faire valoir ses droits dans un pays.

Notion autonome d’originalité UE — qu’est-ce ?

Critère européen d’appréciation indépendant du mérite national.

Directive sectorielle — rôle ?

Harmonise la législation dans un domaine précis.

Signe distinctif — caractéristique ?

Permet de différencier une marque des autres.

Marque de l’UE — avantage ?

Protection uniforme dans tous les États membres.

Invention — critères ?

Nouveauté, activité inventive, application industrielle.

Durée de protection du brevet ?

En général 20 ans, renouvelable.