Flashcard: Introduction à la propriété intellectuelle — 16 carte

Propriété intellectuelle — définition ?

Droits protégeant créations de l’esprit, immatériels.

PLA — rôle ?

Protège œuvres littéraires, artistiques, musicales.

PIND — rôle ?

Protège créations industrielles comme brevets, marques.

Invention — caractéristique clé ?

Création technique nouvelle et inventive.

Conditions de brevetabilité — 1ère ?

Nouveauté.

Droits du breveté — principal ?

Droit exclusif d’exploitation.

Procédure de dépôt — première étape ?

Dépôt de la demande auprès de l’INPI.

Durée du brevet ?

Généralement 20 ans.

Limites du brevet — exemple ?

Exceptions comme usage privé ou licences obligatoires.

Domaine public — quand ?

Après expiration du délai de 20 ans.

Contrefaçon — définition ?

Utilisation non autorisée d’un brevet ou marque.

Droits du breveté — cession ?

Transmission totale ou partielle du droit.

Examen de brevet — rôle ?

Vérifier conformité aux conditions de brevetabilité.

Nouveauté — importance ?

Condition sine qua non pour brevet.

Activité inventive — signification ?

Nécessité d’un effort inventif, pas évident.

Application industrielle — exigence ?

Utilisation concrète dans l’industrie ou commerce.