Flashcard: Introduction à la responsabilité civile — 18 carte

Responsabilité EH — définition ?

Imputation rationnelle du dommage à un responsable.

Causalité — rôle ?

Établir le lien entre comportement et dommage.

Imputation du dommage — importance ?

Attribuer la responsabilité à une personne responsable.

Paul Ricœur — responsabilité ?

Construction humaine, distingue fatalité et responsabilité.

Faute civile — définition ?

Violation d’une obligation causant un dommage.

Risque — exemple ?

Responsabilité du fait des produits défectueux.

Autonomie de la personne — rôle ?

Capacité à agir selon sa volonté, responsable de ses actes.

Principe d'autonomie — exemple ?

Signer un contrat engage la responsabilité volontaire.

Lien de causalité — définition ?

Relation nécessaire entre fait générateur et dommage.

Sources légales RC — principales ?

Articles 1240 (faute), 1242 (risque) du Code civil.

Responsabilité humaine vs RC — différence ?

Imputation rationnelle vs faute ou risque.

Responsabilité du fait d'autrui — exemple ?

Responsabilité des parents pour leurs enfants mineurs.

Responsabilité du fait des choses — base légale ?

Article 1242 alinéa 1 du Code civil.

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Garde de la chose, responsabilité objective.

Faits générateurs — définition ?

Actes ou événements causant un dommage ou obligation.

Fautes — éléments ?

Imprudence, négligence, violation d’obligation.

Responsabilité sans faute — exemples ?

Responsabilité du fait des choses, risques naturels.

Erreur fréquente — causalité ?

Confondre causalité et imputabilité, elles sont distinctes.