Flashcard: Introduction à la responsabilité civile et faits juridiques — 10 carte

Sources de l'obligation — définitions ?

Faits juridiques créant une obligation par la loi, avec ou sans volonté.

Faits juridiques — définition?

Événements ou comportements créant une obligation.

Faits illicites — responsabilité ?

Engagent la responsabilité pour réparation du dommage causé.

Faits licites — rôle?

Conformes au droit, peuvent engager la responsabilité.

Faits licites — responsabilité ?

Peuvent donner lieu à des quasi-contrats ou responsabilité sans faute.

Faits illicites — conséquence?

À l'origine de responsabilités civiles pour préjudice.

Responsabilité civile — but?

Réparer le dommage, pas punir.

Quasi-contrats — rôle?

Rétablir l'équilibre sans contrat formel.

Responsabilité extracontractuelle — fondements?

Faute, risque, ou garantie.

Responsabilité sans faute — exemple?

Fait des choses, responsabilité objective.