Flashcard: Introduction à la santé environnementale et droits fondamentaux — 16 carte

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Institution spécialisée ONU créée en 1946, coordonne la santé mondiale.

Droit à la santé — définition ?

Droit fondamental garantissant à chacun le meilleur état de santé possible.

Normes contraignantes — rôle ?

Imposent des obligations juridiques précises aux États et acteurs.

Soft law — exemple ?

Charte européenne de l’environnement et de la santé (1989).

Charte européenne 1989 — nature ?

Instrument non contraignant orientant la politique européenne.

Résolution AGNU 2022 — reconnaissance ?

Droit universel à un environnement propre, sain et durable.

Organisation française — organisation ?

Règles juridiques encadrant le système de santé et droits des patients.

Législation française — garanties ?

Protection constitutionnelle, responsabilité médicale, organisation hospitalière.

Protection environnementale UE — acteurs ?

Commission européenne, Agence européenne pour l’environnement.

Mécanismes européens — suivi ?

Rapports SOER, groupe directeur, points de contact.

Développement durable — principe ?

Répondre aux besoins présents sans compromettre ceux futurs.

Conférence de Rio 1992 — principe clé ?

Les êtres humains au centre du développement durable.

Conception santé environnementale — origine ?

Développée dans les années 1980-1990, notamment par l’OMS.

OMS 1989 — définition santé environnementale ?

Relations entre environnement et santé humaine, contrôle des facteurs.

Normes internationales — tendance récente ?

Reconnaissance du droit à un environnement sain en 2022.

Droit à la santé — en France ?

Garanties constitutionnelles, organisation juridique, responsabilité.