Flashcard: Introduction à l'administration publique — 24 carte

Théorie générale de l’administration

Ensemble d’idées expliquant le fonctionnement des institutions publiques.

Intérêt général — définition ?

Justification de l’action administrative pour le bien commun.

Politique publique — rôle ?

Intervention de l’État pour produire des effets sociaux.

Droit administratif — objectif ?

Encadrer l’action administrative et limiter son pouvoir.

Personne publique — objet ?

Organisation poursuivant un intérêt général avec missions de service public.

Conseil du roi — fonction ?

Encadrer l’action gouvernementale et administrative.

Administration territoriale — localisation ?

Organisation locale du pouvoir royal sur le territoire.

Office — nature ?

Charge personnelle concédée, inamovible, base de puissance publique.

Vénalité des offices — principe ?

Cession d’un office contre paiement, marchandisation de la justice.

Resignatio in favorem — mécanisme ?

Démission d’un officier au profit d’un successeur, moyennant paiement.

Inamovibilité — signification ?

Garantie de stabilité pour les titulaires d’offices.

Vénalité — impact sur la justice ?

Marchandisation, offices achetés, influence sur impartialité.

Séparation des ordres — principe ?

Distinction entre pouvoir judiciaire et administratif.

Police administrative — acteurs ?

Ministres, préfets et maires.

Contrôle des actes — qui ?

Conseil d’État et juridictions administratives.

Contentieux administratif — définition ?

Litiges entre administration et administrés.

Actes règlementaires — nature ?

Décisions générales et impersonnelles de l’administration.

Principes de 1789 — exemples ?

Municipalités, départements, égalité, séparation des pouvoirs.

Juridictions administratives — rôle ?

Régler les litiges liés à l’action administrative.

Contrôle de légalité — but ?

Vérifier la conformité des actes à la loi.

Règlement d’application — fonction ?

Organiser concrètement l’exécution d’une loi.

Préfecture — rôle ?

Organiser la présence de l’État et contrôler localement.

Conseil des ministres — composition ?

Ministres responsables devant l’Assemblée nationale.

Cour des comptes — mission ?

Contrôler la gestion des finances publiques.