Flashcard: Introduction à l'impôt sur le revenu — 16 carte

Impôt sur le revenu — définition ?

Impôt annuel, progressif, basé sur revenus disponibles.

Territorialité de l'impôt — principe ?

Imposé selon lieu de résidence ou source des revenus.

Foyer fiscal — composition ?

Personne seule, couple, personnes à charge.

Revenus de traitements — exemples ?

Salaires, primes, avantages en nature.

Revenus de capitaux mobiliers — exemples ?

Dividendes, intérêts, plus-values financières.

Revenus fonciers — source ?

Location d'immeubles nus, bâtis ou non.

Revenus des professions non salariées — exemples ?

Bénéfices agricoles, BIC, BNC.

Calcul de l'impôt — étape clé ?

Application du barème progressif aux revenus imposables.

Barème progressif — nombre de tranches ?

5 tranches, de 0% à 45%.

Déclaration des revenus — période ?

Avril à juin, pour revenus de l'année précédente.

Prélèvement à la source — rôle ?

Paiement anticipé de l'impôt tout au long de l'année.

Avis d'imposition — contenu ?

Revenus, impôt dû, acomptes, régularisation.

Résidence fiscale — critères ?

Foyer, activité principale, centre intérêts économiques.

Conflit de résidences — résolution ?

Convention internationale entre États.

Personne à charge — condition ?

Enfant mineur, invalide, ou rattachement selon âge et situation.

Impôt sur le revenu — rôle ?

Principale ressource fiscale de l’État.