Droit administratif — définition ?
Régule la relation entre intérêt général et besoins individuels.
Histoire du droit administratif — arrêt clé ?
Arrêt Blanco (1873).
Juridiction administrative — rôle ?
Traite des litiges liés à l’administration.
Organisation des autorités — composantes ?
Administration centrale, collectivités, établissements publics.
Organe de l’administration — exemple ?
Président de la République, ministres.
Missions de l’administration — objectif ?
Exécuter la loi et assurer l’intérêt général.
Principe de légalité — obligation ?
Agir conformément au droit.
Principe de proportionnalité — exigence ?
Action adaptée, nécessaire et équilibrée.
Contrôle de légalité — acteur principal ?
Juge administratif.
Normes du droit administratif — source principale ?
Jurisprudence et principes généraux.
Arrêt Blanco — date ?
1873.
Responsabilité de l’État — fondement ?
Arrêt Blanco, responsabilité pour services publics.
Tribunal des conflits — rôle ?
Départager compétence judiciaire et administrative.
Conseil d’État — évolution ?
De consultatif à juridiction administrative.
Autorités publiques indépendantes — définition ?
Organismes autonomes de régulation ou contrôle.
Pouvoirs spécifiques de l’administration — exemples ?
Prélèvement d’impôts, expulsion.
Metti alla prova le tue conoscenze con 8 domande su Introduction au droit administratif.
1. Qu'est-ce que l'arrêt Blanco de 1873 dans l'histoire du droit administratif ?
2. Qui est crédité d'avoir fait évoluer le rôle du Conseil d’État de la fonction consultative à celle de juridiction administrative indépendante ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction au droit administratif.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard