Quelle est la principale distinction entre droit administratif et droit civil selon l'arrêt Blanco (1873) ?
Le droit administratif est autonome et distinct du droit civil pour traiter des conflits liés au service public et à la responsabilité de l'État.
L’État — responsabilité selon Blanco?
Responsable des dommages dans l'exercice de ses fonctions.
Police administrative — finalité?
Prévention, maintien de l'ordre.
Police judiciaire — finalité?
Répression, enquête criminelle.
Libertés publiques — exemples?
Expression, religion, sécurité.
Contrats publics — différenciations?
Nature, régime, modification, résiliation.
Service public — critères?
Gestion par public ou privé, critères JC Narcy, Berkani.
Dignité humaine — protection?
Interdiction de discriminations, atteintes, traitement dégradant.
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1. Quel est l'arrêt qui a établi la spécialité du droit administratif en France en reconnaissant une responsabilité spécifique de l'État ?
2. Quelle jurisprudence a établi la responsabilité de l'État en 1873, considérant la spécificité du droit administratif?
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