Flashcard: Introduction au droit administratif et organisation territoriale — 24 carte

Administration — définition ?

Ensemble des activités assurant l’intérêt général par les autorités publiques.

Fonctions de l’administration

Réglementer et fournir des services publics.

Réformes récentes — objectif ?

Moderniser l’administration et améliorer la qualité du service public.

Centralisation en France — origine ?

Ancien Régime, renforcée sous régimes autoritaires.

Avantages de la centralisation

Gestion cohérente et uniforme du territoire.

Limites de la centralisation

Lourdeur administrative et inadaptation aux spécificités locales.

Décentralisation — définition ?

Autonomie administrative et financière des collectivités territoriales.

Acte I de la décentralisation

1982-1986, transformation des régions en collectivités.

Acte II de la décentralisation

2003-2004, consécration constitutionnelle et répartition des compétences.

Difficultés depuis 2015

Réduction du nombre de régions, renforcement de leur rôle, limites aux départements.

Organes centraux de l’État — rôle ?

Coordination, décision, conseil, contrôle.

Conseil d’État — fonction ?

Conseiller le gouvernement et juridiction suprême administrative.

Préfet — rôle ?

Représentant de l’État, coordonnateur régional et départemental.

Organisation des communes

Conseil municipal élu, maire comme exécutif et représentant.

Département — statut ?

Collectivité intermédiaire, avec président élu, compétences limitées.

Région — statut ?

Collectivité territoriale avec conseil élu, compétences stratégiques.

Organe régional — composition ?

Conseil régional, président, CESER.

Fonction du président régional

Exécutif, prépare et exécute les décisions du conseil.

Organisation des services déconcentrés

Préfets, directions régionales, DDT, DDETS.

Organisation des services municipaux

Maire, adjoints, services administratifs et techniques.

Rôle des collectivités territoriales

Gérer les compétences propres, participer à l’intérêt général.

Réformes majeures — date clé ?

1982, 2003, 2012, 2015, 2022.

Approche fonctionnelle

Focus sur missions et activités exercées.

Approche organique

Focus sur acteurs et personnes impliquées.