Introduction au droit colonial et ses enjeux

📋 Plan du Cours

1. Définir le sujet et les mots du titre
2. La colonie comme institution génératrice de droit
3. Empire et impérialisme : notions fondamentales
4. Le territoire dans la domination impérialiste
5. La négociation des accords commerciaux coloniaux
6. Déclarer la souveraineté : émergence d’une nouvelle théorie juridique
7. Le statut des territoires coloniaux
8. Le protectorat : exemple tunisien et doctrine spécifique
9. Le mandat au Liban : nouveau régime politique colonial
10. Explorer et cartographier les territoires coloniaux
11. La notion et les frontières en Afrique coloniale
12. Une administration locale quasi autonome Dans le souhait colonial = centralisation + autorité, dans la réalité = autonomie

📖 1. Définir le sujet et les mots du titre

🔑 Notions clés & Définitions

• Le droit colonial : = assemblage sans logique de normes qui ne peut qu’être décrit.
• Leroy Beaulieu : Un auteur qui a analysé la stabilisation des frontières en Europe et justifié la colonisation par la nécessité d'expansion territoriale hors du continent européen.
• Norme produite ou transformée par l’occupant : Une règle juridique édictée ou modifiée par l'autorité coloniale lors de l'occupation d'un territoire, qui s'applique dans les colonies au sens large.

📝 Points essentiels