Flashcard: Introduction au droit commercial et ses actes — 16 carte

Histoire du droit commercial — période antique ?

Règles primitives d’échange et de transport.

Jus mercatorum — rôle ?

Droit coutumier et international des marchands.

Code Savary — date ?

1673, sur le commerce terrestre.

Ordonnance de 1681 — focus ?

Commerce maritime et objectivité du droit.

Décret d’Allarde — année ?

1791, liberté du commerce.

Code de 1807 — contenu ?

Règles codifiées du commerce, 648 articles.

Antiquité — règles commerciales ?

Règles rudimentaires, grecques et romaines.

Prêt nautique — concept ?

Financement maritime, ancêtre du risque.

Conception subjective — critère ?

Qualité de commerçant de l’auteur.

Conception objective — critère ?

Nature intrinsèque de l’acte.

Conception mixte — principe ?

Application selon article L121-1 du Code.

Actes de commerce par nature — exemple ?

Opérations d’achat-revente, banque, transport.

Actes par forme — exemple ?

Sociétés, lettres de change, contrats types.

Actes par accessoire — principe ?

Actes civils liés à une activité commerciale.

Régime des actes — objectif ?

Règles spécifiques, tribunaux spécialisés.

Statut du commerçant physique — condition ?

Exercice habituel, inscription, capacité.