Flashcard: Introduction au droit constitutionnel et hiérarchie des normes — 18 carte

Droit constitutionnel — définition ?

Branche du droit public organisant l’État et ses institutions.

État de droit — rôle ?

Garantir la légalité et la conformité des actions publiques.

Norme constitutionnelle — localisation ?

Au sommet de la hiérarchie des normes.

Constitution — fonction ?

Établir le cadre des institutions et garantir les droits.

Souveraineté — double ?

Interne et externe, pouvoir suprême de décision.

Régime politique — exemple ?

Parlementaire ou présidentiel.

Hiérarchie des normes — principe ?

Les normes inférieures doivent respecter la norme supérieure.

Pyramide de Kelsen — organisation ?

De la Constitution aux actes administratifs.

Contrôle de constitutionnalité — but ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Conseil Constitutionnel — rôle ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Censure d’une loi — conséquence ?

Inapplicabilité ou invalidation si contraire à la Constitution.

Protection juridique — mécanismes ?

Institutions garantissant le respect des droits fondamentaux.

Révision constitutionnelle — objectif ?

Adapter la Constitution aux évolutions sociales ou politiques.

Procédure article 89 — étape clé ?

Adoption identique par les deux assemblées et ratification.

Révision hors article 89 — exemple ?

Révision par voie référendaire ou procédure accélérée.

Pouvoirs présidentiels — définition ?

Prerogatives constitutionnelles assurant la fonction présidentielle.

Pouvoirs propres du président — exemples ?

Dissolution, référendum, nomination du Premier ministre.

Dissolution — pouvoir ?

Dissoudre l’Assemblée nationale pour provoquer de nouvelles élections.